Legal notice
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l'exploitation du site LE STUDIO 181.
1. Éditeur du site
Marque exploitée : LE STUDIO 181
Exploitant : Cédric Labatut
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Nom commercial : INFINITE EIGHT 181
Adresse :
2 Rue de Fornier
13010 Marseille
France
SIREN : 482 529 898
SIRET : 482 529 898 00025
RCS : Marseille
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication :
Cédric Labatut
Contact :
Téléphone : 09.53.52.88.59
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario
Canada K2P 2L8
Pour les utilisateurs européens :
Shopify Commerce France SAS
74 Rue de Rome
75008 Paris
France
Support :
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site LE STUDIO 181, notamment les marques, logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, éléments visuels et tout autre contenu, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les lois applicables.
La marque LE STUDIO 181 est exploitée par Cédric Labatut, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial INFINITE EIGHT 181.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
4. Données personnelles
LE STUDIO 181 attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Les traitements réalisés sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française en vigueur.
Pour davantage d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige.
Après avoir adressé une réclamation écrite à LE STUDIO 181 et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le consommateur peut saisir :
Société Médiation Professionnelle
24 Rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Site Internet :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.